Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

Publié dans Accidents du travail / Maladies professionnelles

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et