La FECCIA dans le cadre des buts poursuivis par la CEC (Confédération européenne des Cadres) vise les objectifs suivants :

• Etude et défense des intérêts professionnels communs ;
• Amélioration, par toutes les mesures appropriées, de l'économie et des conditions d'existence de ses membres, la sauvegarde de leur intérêt général ;
• Le développement, dans toute la mesure du possible, de la formation professionnelle et du sens des responsabilités des Cadres dans un esprit de collaboration européenne ;
• La représentation des intérêts des associations membres et de leurs adhérents dans toutes les organisations européennes dans le cadre géographique où^la FECCIA groupe des adhérents et où la profession est intéressée.

Rapports de Congrès

• 1989 : la Chimie face à son environnement ;
• 1991 : la Société anonyme européenne : communication et efficacité ;
• 1994 : la représentation des Cadres dans les entreprises européennes ;
• 1997 : les restructurations dans les grands groupes de la chimie en Europe.

 Définition légale des Cadres (Définition du Bureau International du Travail)

Le « recueil de principes et de bonnes pratiques concernant les conditions d'emploi et de travail des travailleurs intellectuels » adopté en 1978 par le Conseil d'Administration du BIT conduit à une définition du travailleur intellectuel (ou cadre). Toute personne :

1. Qui a terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou qui possède une expérience reconnue équivalente dans un domaine scientifique, technique ou administratif et
2. Qui exerce, en qualité de salarié, des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l'application à un haut degré des facultés de jugement et d'initiative et impliquant un niveau relativement éleva de responsabilité.

Cette notion englobe également toute personne répondant aux caractéristiques ci-dessus qui détient, par délégation de l'employeur et sous son autorité, la responsabilité de prévoir, diriger, contrôler et coordonner les activités d'une partie de l'entreprise ou d'une organisation, avec le pouvoir de commandement correspondant, à l'exclusion des cadres dirigeants ayant une large délégation de l'employeur.

Résolution Gil-Roblès du Parlement Européen

La résolution Gil-Roblès du Parlement Européen du 25 juin 1993 adopte une position volontariste sur le droit des cadres à l'information, à la consultation et à une représentation autonome, dans les organes de concertation existants ou à établir.

La résolution demande aussi à la Commission européenne de prendre, le cas échéant, les initiatives propres à garantir, dans les entreprises et groupes de dimension européenne, le droit des cadres à l'information et à la consultation, ainsi qu'à une représentation leur permettant de siéger et d'agir de manière effective à l'intérieur des organes de concertation existant ou à établir pour l'ensemble des salariés, notamment dans le cadre de la société anonyme européenne.

Synthèse d'activité

La FECCIA participe activement aux activités de la CEC, avec la Vice-Présidence de la CEC au titre des fédérations professionnelles européennes.

La FECCIA participe au dialogue social européen au niveau du secteur chimique. Les contacts ont lieu à plusieurs niveaux :

• Avec la Commission européenne
• Avec les Directions d'entreprise, plus particulièrement en France, avec la signature des accords volontaires sur la mise en place des Comités européens d'information et consultation des salariés.
• Avec les représentants de la CES (Confédération européenne des Syndicats, à laquelle adhèrent la CFDT, la CFTC et FO, mais pas la CGT).
• Avec les représentants du CEFIC (Conseil européen des Fédérations de l'industrie chimique).
• Avec CODE (centre d'observation des directives européennes pour les colloques « Europe et Société », subventionnés par la Commission européenne).