S.N.C.C.
Syndicat National des Cadres des Industries Chimiques et Parties Similaires
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QUI SOMMES-NOUS ? COMMENT FAIRE POUR ADHERER ?

VOTRE ADHESION
BULLETIN D'ADHESION
COTISATIONS 2012
FORMULAIRE DE PRELEVEMENT

GENERALITES
VISITES AUX SECTIONS SYNDICALES
LES PERMANENCES
COMMENT NOUS CONTACTER ?
LES INSTANCES ET ORGANISMES DE REPRESENTATION
NOS STATUTS
POUR NOUS RENCONTRER

LES INSTANCES DIRIGEANTES DE VOTRE SYNDICAT
Modifications à l'organigramme du SNCC
BUDGET 2012 DE VOTRE SYNDICAT
LA COMMISSION DU CONTROLE FINANCIER
LE BUREAU EXECUTIF
LE CONSEIL SYNDICAL

LES INSTANCES SYNDICALES

LA CONFEDERATION
Présentation
La CEC (Confédération Européenne des Cadres)

LA FEDERATION DE LA CHIMIE
Le CEFPIC
LA FECCIA

LES UNIONS TERRITORIALES

LES UNIONS REGIONALES
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardennes
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Corse
Franche Comté
Languedoc-Roussillon
Nord - Pas de Calais
Basse Normandie
Haute Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou Charentes
Provence Alpes Côte d'Azur
Rhône Alpes
Ile de France

LES UNIONS DEPARTEMENTALES
Ain
Aisne
Paris
Seine & Marne
Yvelines
Essonne
Bas Rhin
Haut Rhin
Oise
Somme
Dordogne
Gironde
Landes
Lot & Garonne
Pyrénées Atlantiques
Allier
Cantal
Orne
Manche
Calvados
Pas de Calais
Nord
Tarn & Garonne
Tarn
Hautes Pyrénées
Lot
Gers
Pyrénées orientales
Lozère
Hérault
Gard
Aude
Territoire de Belfort
Haute Saône
Jura
Doubs
Corse du Sud
Haute Corse
Haute Garonne
Aveyron
Ariège
Vosges
Moselle
Meuse
Meurthe et Moselle
Haute Vienne
Creuse
Corrèze
Haute Marne
Marne
Aube
Ardennes
Loiret
Loir et Cher
Indre et Loire
Indre
Eure et Loir
Cher
Morbihan
Ille et Vilaine
Finistère
Côtes d'Armor
Yonne
Saône et Loire
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Côte d'Or
Puy de Dôme
Haute Loire
Eure
Seine Maritime
Loire Atlantique
Maine et Loire
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Charente Maritime
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Alpes de Haute Provence
Hautes Alpes
Alpes Maritimes
Bouches du Rhône
Var
Vaucluse
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute Savoie
Hauts de Seine
Seine Saint Denis
Val de Marne
Val d'Oise

DOM-TOM
Guadeloupe
Guyane
Réunion
Nouvelle Calédonie

ORGANISATION DES INSTANCES

LES SYNDICATS REGIONAUX DE LA FEDERATION DE LA CHIMIE
CHIMIE ALSACE FRANCHE COMTE
CHIMIE HAUTE NORMANDIE
CHIMIE LORRAINE
CHIMIE AQUITAINE
CHIMIE LYON
CHIMIE HAUTS DE FRANCE
CHIMIE PYRENEES GARONNE
CHIMIE DAUPHINE SAVOIES
CHIMIE MEDITERRANNEE

EDITOS
ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2011
LES VOEUX DU PRESIDENT
Jurisprudence sur les avantages conventionnels catégoriels
Avenir très incertain pour les Visiteurs Médicaux ! !
CONGES D'ETE
NOTRE NOUVELLE ORGANISATION
La signature de la seule CFE-CGC valide un accord Inter Catégoriel
TREVE DES CONFISEURS !
DS & RS DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE


Brèves
DERNIERE MINUTE !, le 24 septembre
NOUVEAUTE AU SNCC ! ! !, le 18 juillet

Sites référencés
http://www.cfecgc-chimie.org
CFE CGC : syndicat des cadres, ingénieurs, agents de maîtrise
LA FORMATION DISPENSEE PAR LE SNCC
CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

REUNIONS DES NOUVEAUX MANDATES
REUNIONS D'INFORMATION DES NOUVEAUX MANDATES 2me SEMESTRE 2011

JOURNEES TECHNIQUES

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

LES DELEGUES DU PERSONNEL
TOUT SAVOIR SUR LES DELEGUES DU PERSONNEL

LE COMITE D'ENTREPRISE
LE COMITE D'ENTREPRISE

LE LICENCIEMENT
LES DIFFERENTES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
LES DIFFERENTES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
LA GPEC

LA COMMUNICATION SYNDICALE EN ENTREPRISE
LA COMMUNICATION SYNDICALE EN ENTREPRISE

RÔLE DU DELEGUE SYNDICAL
RÔLE DU DELEGUE SYNDICAL

LES STAGES DECENTRALISES
STAGE DECENTRALISE D'AVALLON
MODELE DE LETTRE
ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL REGISSANT LA FORMATION ECONOMIQUE SOCIALE ET SYNDICALE
STAGE DECENTRALISE JUIN 2012

FORMATIONS CONJOINTES AVEC LES SYNDICATS REGIONAUX
Lettre Type
Textes du Code du Travail régissant la Formation économique sociale et syndicale
STAGE SCATIC SUD-EST/SNCC
Présentation

REUNIONS DES DELEGUES SYNDICAUX
DELEGUES SYNDICAUX D'ILE DE FRANCE
REUNIONS DECENTRALISEES POUR NOS DELEGUES SYNDICAUX


NOTRE REPRESENTATION EN ENTREPRISE

LES DIFFERENTS MANDATS

LE DELEGUE SYNDICAL
CONTESTATION D'UN DELEGUE SYNDICAL
PROTECTION D'UN DELEGUE SYNDICAL
ACTIVITE SYNDICALE
LES NOUVEAUX INTERLOCUTEURS SYNDICAUX
DELEGUE SYNDICAL SUPPLÉMENTAIRE
DÉSIGNER UN DS EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS DEPUIS AOÛT 2008
DÉLÉGUÉ SYNDICAL ET ÉLECTIONS
ACCES AUX INFORMATIONS PAR UN DELEGUE SYNDICAL
DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL OU D'UN REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE
Définition et Mise en Place
Attributions

LOCAL SYNDICAL
ACCÈS AU LOCAL SYNDICAL

LE REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU C.E
Définition

LE REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU C.H.S.C.T
Définition et Mise en Place

LE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL (D.S.C)
Mise en Place et Attributions

LE REPRESENTANT SYNDICAL CENTRAL (R.S.C)
Définition

LA SECTION SYNDICALE D'ENTREPRISE
SECTION SYNDICALE
Définition et Mise en Place

L'ENTRAVE AUX FONCTIONS SYNDICALES ET/OU REPRESENTATIVES
Textes du Code du Travail

LE BON DE DELEGATION
Exemple de Bon de Délégation

LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE (RSS)
Le Représentant de la Section syndicale (RSS)


LES CONTENTIEUX
PROCEDURE DE RECOURS AUX AVOCATS
LE CONSTAT D'HUISSIER
JUSTICE
NOS CABINETS D'AVOCATS
L'AIDE JURIDICTIONNELLE - CONDITIONS D'ATTRIBUTION
DÉFENSEUR DES DROITS


LES CHIFFRES DU MOIS

ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIE

PENSIONS D'INVALIDITE
PENSION D'INVALIDITE

AIDES SOCIALES
AIDES SOCIALES

ALLOCATION VEUVAGE
ALLOCATION VEUVAGE

RETRAITE
RETRAITE

RETRAITE COMPLEMENTAIRE
RETRAITE COMPLEMENTAIRE

MINIMUM VIEILLESSE
MINIMUM VIEILLESSE

REVERSION ET VEUVAGE
REVERSION ET VEUVAGE


LES TRACTS

PROFESSIONS DE FOI ELECTIONS PROFESSIONNELLES
EXEMPLES DE PROFESSIONS DE FOI CFE-CGC

ELECTIONS PROFESSIONNELLES
EXEMPLES DE TRACTS RELATIFS AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES

NEGOCIATIONS SALARIALES
EXEMPLES DE TRACTS RELATIFS AUX NEGOCIATIONS SALARIALES

POUR FAIRE ADHERER
DOCUMENTS INVITANT LES SALARIES A ADHERER
ENTRETIEN PREALABLE

ATTAQUES SUR LE CODE DU TRAVAIL
LE CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)
LE CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE (CPE)

COMPTES-RENDUS DE CE, CCE, etc...
TRACT CCE POUR RESTRUCTURATION

COEFFICIENTS
TRACT CONCERNANT LES COEFFICIENTS


LES CONVENTIONS COLLECTIVES RATTACHEES AU SNCC


Sites référencés
Convention collective de la Miroiterie
Convention collective du Verre mécanique
Convention collective du Vitrail
Convention collective de l'Union (ex Uniphar)
Convention collective nationale des Instruments à Ecrire
LA DOCUMENTATION DISPONIBLE

COMPARATIF DES REGIMES PREVOYANCE UNIPHAR
COMPARATIF DES REGIMES PREVOYANCE UNIPHAR

LES FICHES TECHNIQUES

LES DIFFERENTS CONGES
Le congé de conversion
Le congé parental d'education
Les conges speciaux
LE CONGE DE PATERNITE
LE CONGE DE MATERNITE
LE CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE
LE CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL

LE HARCELEMENT
Le Harcèlement moral
Le Harcèlement sexuel

LE LICENCIEMENT
Licenciement et motifs
LE LICENCIEMENT
Procédure de licenciement (autre qu'économique)
Mesures de prévention des licenciements économiques
Les fautes disciplinaires
MALADIE ET LICENCIEMENT
LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

LA REPRESENTATION DU PERSONNEL EN ENTREPRISE
Le Conseiller du Salarié
Discrimination syndicale
Inspection du Travail
Licenciement d'un Délégué syndical sans autorisation préalable
LES SALARIES PROTEGES
Recours à un expert par le CHSCT
Ressources du Comité d'entreprise
Locaux des Représentants du personnel
La section syndicale d'entreprise
Droit d'alerte du Comité d'entreprise
Le Contrôle des Heures de Délégation
L'EXPERT-COMPTABLE DU COMITE D'ENTREPRISE
Le Comité d'Entreprise Européen
Le délégué syndical et le délégué syndical central
Le représentant syndical
Le délégué du personnel
Le Comité d'Entreprise
Le Comité Central d'Entreprise
Le crédit d'heures mensuel selon les mandats
La représentation du personnel auprès du Conseil d'Administration ou de Surveillance
Les commissions obligatoires du CE
Les seuils d'effectifs des institutions représentatives du personnel
Le nombre d'élus du personnel
Le comité de groupe
Les 12 Commandements du Délégué Syndical
LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE
Collège spécifique Cadres
La Délégétion Unique du Personnel (DUP)
Protection des salariés mandatés
Le Représentant de la Section syndicale (RSS)

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENT DU TRAVAIL - CAS PRATIQUE
Accident de Travail, accident de trajet et maladies professionnelles
AMIANTE
Accidents du travail et trajets
Maladies professionnelles

LE CONTRAT DE TRAVAIL
La Démission
Certificat de travail
Contrat à Durée déterminée (CDD)
Consultation du dossier individuel
Les Heures supplémentaires
La modification du contrat de travail
Modification du lieu de travail
REFUSER UN CHANGEMENT DE POSTE
USAGE D'ENTREPRISE ET DENONCIATION
Déplacements professionnels

EMPLOI
Emploi à temps partiel
Le Bilan de Compétences
Egalité de rémunération Hommes/Femmes
Bilan social
La loi de cohésion sociale
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (VAE)

NOUVELLES TECHNOLOGIES
Internet et entreprise
Tracts et Internet

LITIGES SALARIES/EMPLOYEURS
Les Conseils de Prud'hommes
Mise à Pied
Dénonciation d'un employeur à l'Inspecteur du Travail
LA SURVEILLANCE DES SALARIES
Le délit d'entrave
LA GREVE

LA FORMATION
Le droit individuel à la formation
La formation professionnelle tout au long de la vie. Aide à la négociation dans les entreprises de la chimie
Consultation du CE en matière de formation professionnelle
La Formation Economique Sociale et Syndicale (FESS)

DIVERS
De l'adhésion au militantisme
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
INCOMPTABILITE D'HUMEUR
AFFICHAGES EN ENTREPRISE
LE TRAVAIL DOMINICAL
Loi de Cohésion sociale

LE DOSSIER DE L'ADHESION
Le Dossier de l'Adhésion

PAPIER EN-TETE SECTION SYNDICALE
Papier section syndicale

LES PLAQUETTES INSTANCES DESIGNEES
LES PLAQUETTES INSTANCES DESIGNEES

LES PLAQUETTES INSTANCES ELUES
LES PLAQUETTES INSTANCES ELUES


LES DOSSIERS

DOSSIER SUR LA REPRESENTATIVITE
POINT SUR LE DOSSIER DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE SUITE AUX PROPOSITIONS DU RAPPORT HADAS-LEBEL DU MOIS DE MAI 2006
Position commune sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme : les dernières évolutions du texte
Représentativité syndicale : la CFE-CGC ne signe pas la position commune
REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS LES P. M. E.
REPRESENTATIVITE A LA SNCF
REPRESENTATIVITE
REPRESENTATIVITE SYNDICALE
NOUVELLES RÈGLES DE REPRÉSENTATIVITÉ
CE QU'A CHANGÉ LA LOI DU 20 AOÛT 2008
LA LOI DU 20/08/2008 ET SES LACUNES ...
REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE ! ! !
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE
REPRÉSENTATIVITÉ
CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ
REPRESENTATIVITE ET CHANGEMENT D'ETIQUETTE SYNDICALE
1ER TOUR DES ELECTIONS ET REPRESENTATIVITE

L'ASSURANCE CHÔMAGE
CE QUI CHANGE EN 2004 POUR L'ASSURANCE-CHOMAGE
DEMANDEURS D'EMPLOI

COMMENT S'INSCRIRE SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI ?
S'INSCRIRE SUR LA LISTE DES DEMANDEURS D'EMPLOI

LE PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (PARE)
LE PLAN D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (PARE)

LE PROJET D'ACTION PERSONNALISE (PAP)
LE PROJET D'ACTION PERSONNALISE (PAP)

SUIVI ET CONTROLE DU PROJET D'ACTION PERSONNALISE PAR L'ASSEDIC
SUIVI ET CONTROLE DU PAP PAR L'ASSEDIC

L'ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE
ALLOCATION UNIQUE DEGRESSIVE

INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL

L'ALLOCATION D'INSERTION (A.I.)
L'ALLOCATION D'INSERTION (AI)

L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE (ASS)
L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE (ASS)

L'ALLOCATION CHÔMEUR ÂGE (ACA)
L'ALLOCATION DE CHÔMEUR ÂGE (ACA)

L'ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE (AER)
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE (AER)

L'ALLOCATION SPECIALE LICENCIEMENT (PRERETRAITE TOTALE)
PRERETRAITE TOTALE

L'ALLOCATION DE PRERETRAITE PROGRESSIVE
ALLOCATION DE PRERETRAITE PROGRESSIVE

L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE)
ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI (ARPE)

L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (ARE)
ALLOCATION DE RETOUR D'AIDE A L'EMPLOI (ARE)

CUMUL D'ACTIVITE AVEC LES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE
CUMUL D'ACTIVITE AVEC LES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE

FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
CHÔMAGE PARTIEL ET FORMATION

LA CONVENTION DE CONVERSION
CONVERSION DE CONVERSION

STAGE CADRE DU FONDS NATIONAL POUR L'EMPLOI (FNE)
STAGES CADRES FNE

DEMANDEURS D'EMPLOI ET SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE ET DEMANDEUR D'EMPLOI

L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT
INDEMNITE DE LICENCIEMENT

LES ALLOCATIONS CHÔMAGE
ALLOCATIONS CHÔMAGE

LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DIALOGUE SOCIAL
PROJET DE LOI RELATIF A LA "DEMOCRATIE SOCIALE"
LA MEDIOCRATIE SOCIALE SELON FRANCOIS FILLON
MEDIOCRATIE SOCIALE SELON FILLON (Suite)
RAPPORT FINAL DE MICHEL DE VIRVILLE
DEMOCRATIE SOCIALE ! ! !
CALCUL DU DIF EN CAS DE SUCCESSION D'UN CDD ET D'UN CDI
PROJET D'ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NEGOCIATIONS SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
LES OBSERVATOIRES PROSPECTIFS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS
LE PLAN DE FORMATION DANS L'ENTREPRISE
LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social. Régime antérieur et aménagements apportés

LA NOUVELLE FORMATION PROFESSIONNELLE
La nouvelle formation professionnelle

LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DIALOGUE SOCIAL

LA PREVOYANCE
Le Lexique frais de Santé
Le Lexique Prévoyance

LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANCAIS
AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Médiateur de la République
Le Médiateur pénal
Les Dépens
Le Tribunal administratif
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale
Le Procureur de la République
Le Tribunal d'Instance
Le Tribunal de Grande Instance
La Procédure du Référé
Les Jurés d'Assises
Le Médiateur civil
Le Conciliateur de Justice
Les Conseils de Prud'hommes
L'aide Juridictionnelle
La Cour de justice européenne

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

ASSURANCE MALADIE - LOI DU 13 AOUT 2004
LOI DU 13 AOUT 2004 SUR L'ASSURANCE-MALADIE
MEDECIN REFERANT
ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIE
PARCOURS DE SOINS

LE CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
LE CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

CNE/CPE
CNE/CPE

LOI SUR L'EGALITE DES CHANCES
LOI SUR L'EGALITE DES CHANCES
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
À TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL ….

LOI SUR L'EGALITE SALARIALE
LOI SUR L'EGALITE SALARIALE
EGALITE PROFESSIONNELLE

L'EMPLOI DES SENIORS
LE CDD SENIOR. A QUI S'ADRESSE-T-IL ?
POUR VOUS AIDER DANS LES FUTURES NEGOCIATIONS
EMPLOI DES SENIORS : CE QUE DOIT CONTENIR L'ACCORD
EMPLOI DES SENIORS

L'APPRENTISSAGE
LE CONTRAT D'APRENTISSAGE

LA SUCCESSION
CONJOINT SURVIVANT ET SUCCESSION
SUCCESSION/DONATION


Brèves
REPRESENTATIVITE, le 15 avril
MODIFICATION D'UN USAGE, le 7 avril
EGALITE PROFESSIONNELLE, le 12 décembre
EGALITE HOMMES/FEMMES, le 1er novembre
PRISE EN CHARGE A 100%, le 22 juillet

LA LETTRE DU SNCC
LETTRE DU SNCC JANVIER 2011
LETTRE DU SNCC FEVRIER 2011
LETTRE DU SNCC MARS 2011
LETTRE DU SNCC AVRIL 2011
LETTRE DU SNCC MAI 2011
LETTRE DU SNCC JUIN 2011


VOS DROITS

ACCIDENTS, ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES ET MEDECINE DU TRAVAIL
ACCIDENT DE TRAJET
INAPTITUDE AU TRAVAIL
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
ACCIDENTS DU TRAVAIL
PENIBILITE AU TRAVAIL
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
NEGOCIATIONS SUR LE STRESS
INDEMNITÉ TEMPORAIRE D'INAPTITUDE
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ARRÊT MALADIE À L'ÉTRANGER

USAGES D'ENTREPRISE
L'employeur peut-il revenir sur un usage d'entreprise ?
Suppression d'un usage d'entreprise par un accord collectif

GROSSESSE
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler à son employeur son état de grossesse ?
FIN DU CONGE DE MATERNITE
MATERNITE : COMMENT NE PAS ETRE PENALISEE ?
GROSSESSE ET CONGE DE MATERNITE
RETOUR DE MATERNITE
CONGE DE MATERNITE ET PROMOTION
FAUTE GRAVE ET CONGE DE MATERNITE

FISCALITE - EPARGNE
EPARGNE RETRAITE
IMPOTS - CE QUI CHANGE POUR 2004
RATTACHEMENT D'UN ENFANT AU FOYER FISCAL
PRIME EXCEPTIONNELLE D'INTERESSEMENT ET DEBLOCAGE DE LA PARTICIPATION
LOGEMENT ANCIEN
PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT
PARTICIPATION DES SALARIES

REMUNERATION
INFRACTION ET VEHICULE D'ENTREPRISE
AVANCE SUR SALAIRE
ALLOCATAIRES ET EMPLOI
EGALITE SALARIALE
PAYER MOINS POUR FAIRE TRAVAILLER PLUS ….
SALAIRES DES CADRES
STAGES ET REMUNERATION
PRIME DE 1000 € DANS LES PETITES ENTREPRISES
PARTICIPATION : DEBLOCAGE ANTICIPE
MALADIE ET REMUNERATION
EXCES DE VITESSE ET RETENUE SUR SALAIRE
MALADIE ET SALAIRE
PRIMES ET MINIMUM CONVENTIONNEL
PARCHUTES DORES ....
DEBLOCAGE DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES
NEGOCIATIONS SALARIALES
INTERESSEMENT
PRIME DE TRANSPORT
BULLETIN DE PAIE
PRIME EXCEPTIONNELLE D'INTERESSEMENT
DEBLOCAGE DE LA PARTICIPATION - CALENDRIER
SUPPRESSION DE LA PRIME SUR OBJECTIFS
BULLETIN DE PAIE DEMATERIALISE
NEGOCIATION SALARIALE
NEGOCIATIONS SALARIALES
SAISIE SUR SALAIRE
AUGMENTATION DES CADRES
SALAIRES DES CADRES
SALAIRE ET GRÈVE
DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE SALAIRE
INTERESSEMENT
SMIC
NÉGOCIATIONS SALARIALES
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES AVANCES SUR SALAIRES

CONTRAT DE TRAVAIL
INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET CONTRAT DE TRAVAIL
INTERIM ET REQUALIFICATION EN CDI
PEUT-ON RESTER SANS TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE ?
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TEMPS PARTIEL
CDD : PLUS DE SOUPLESSE POUR LES EMPLOYEURS ... ET HOP ! !
LE CHEQUE SERVICE UNIVERSEL
STATUT DU STAGIAIRE EN ENTREPRISE
FIXATION D'OBJECTIFS
VERS UN NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL SENIOR
DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI
PERIODE D'ESSAI / DIFFERENTS CAS DE FIGURE
REFUS D'APPLIQUER UNE CLAUSE DE MOBILITE
LA TRANSACTION ET LE DEPART NEGOCIE
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET CONTREPARTIE FINANCIÈRE
MODIFICATION DES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
PERIODE D'ESSAI
LE STATUT COLLECTIF À L'ÉPREUVE DES RESTRUCTURATIONS
TRAVAIL SUR PLUSIEURS SITES ET INDEMNISATION
CONGE PARENTAL
RETROGRADATION
RUPTURE CONVENTIONNELLE OU AMIABLE DU CONTRAT
CDD TRANSFORME EN CDI
PERIODE D'ESSAI ET RUPTURE AMIABLE
SUPPRESSION DU C.N.E.
CDD A OBJET DEFINI
PERIODE D'ESSAI
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET INDEMNITES
PRINCIPALES MESURES ADOPTEES L'ETE DERNIER
EVALUATION DES SALARIES
EGALITE DES SALARIES EUROPEENS
HEURES SUPPLEMENTAIRES
EMPLOI DES SENIORS
TRAVAIL DE NUIT
DEMISSION ET PREAVIS
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CONGE PARENTAL
PRIME DE TRANSPORT
PRIME DE FIN D'ANNEE ET FAUTE ...
TELETRAVAIL
CHOMAGE PARTIEL
RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
MISE A PIED
RUPTURE CONVENTIONNELLE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
CHOMAGE PARTIEL
SENIORS
TEMPS D'HABILLAGE
TEMPS DE TRAVAIL
RUPTURE CONVENTIONNELLE
FORMATION ET CHÔMAGE PARTIEL
RUPTURE CONVENTIONNELLE
EMPLOI DES SENIORS
TRAVAIL DOMINICAL
REGIME SOCIAL DE L'INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
CDD A OBJET DEFINI
REPOS HEBDOMADAIRE ET DOMINICAL
CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
VISITE MÉDICALE DE REPRISE
GREVE ET LICENCIEMENT
DEMISSION ET ATTESTATION ASSEDIC
DEMISSION ET HEURES POUR RECHERCHE D'EMPLOI
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET COUVERTURE SANTE
ACCIDENT DE LA ROUTE - QUI EST RESPONSABLE ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
DIF ET CERTIFICAT DE TRAVAIL
FORFAIT JOUR ET HEURES SUP'
RECLASSEMENT À L'ÉTRANGER
INDEMNITÉ DE NON CONCURRENCE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
RECLASSEMENTS À L'ÉTRANGER
TRAVAIL DE NUIT
CLAUSE DE MOBILITÉ
CDI SUIVANT UN CDD
RÉSILIATION JUDICIAIRE
PÉRIODE D'ESSAI
FAUTE GRAVE
ROMPRE LA PÉRIODE D'ESSAI D'UNE SALARIÉE ENCEINTE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
ENCEINTE ET LICENCIÉE
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET PRÊT IMMOBILIER
DÉMISSION ET PRÉAVIS
FAUTE GRAVE ET PRÉAVIS
ALCOOL AU TRAVAIL ...
ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT
PRÉAVIS ET EMBAUCHE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE
RUPTURE CONVENTIONNELLE
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

LICENCIEMENTS
PRIORITE DE REEMBAUCHE APRES UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE
LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE (CRP)
INAPTITUDE AU TRAVAIL
ENTRETIEN PREALABLE FIXE UN JOUR DE REPOS
ENTRETIEN PREALABLE ET FRAIS DE DEPLACEMENT
DELAI DE CONVOCATION A L'ENTRETIEN PREALABLE
LICENCIEMENTS : CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE
LA TRANSACTION ET LE DEPART NEGOCIE
CONSEILLER DU SALARIE LICENCIE ILLEGALEMENT
MISE A PIED CONSERVATOIRE ET DISCIPLINAIRE
GREVISTE ET LICENCIEMENT
ENTRETIEN PREALABLE
CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE
PETIT RAPPEL SUR L'ENTRETIEN PREALABLE
INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET C.R.P.
DIF ET CRP (CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ)
MENACE DE SANCTION
DISPENSE DE RECHERCHE D'EMPLOI
CRP ET INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
CONTESTATION D'UN PSE
INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT
ENVOI DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT

TEMPS DE TRAVAIL
CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA LEGISLATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
RACHAT DES R.T.T.
DUREE DU TRAVAIL ...... CE QUI CHANGE ...
COMPTE EPARGNE TEMPS - NOUVELLES REGLES
HEURES SUPPLEMENTAIRES
ASTREINTES
TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU WEEK-END
REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
DUREE DU TRAVAIL
HEURES SUPPLEMENTAIRES
REFUS DE REMUNERER LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
TEMPS D'HABILLAGE
TEMPS DE TRAVAIL ET CONVICTIONS RELIGIEUSES

SANTE AU TRAVAIL
Rapport de la DARES sur la perception qu'ont les Français du lien entre leur santé et leur travail
EVACUATION DES LOCAUX DE TRAVAIL EN CAS DE FORTE CHALEUR
TRAVAILLER PAR TEMPS DE CANICULE ...
HARCELEMENT AU TRAVAIL
LA DÉCLARATION D'INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL ET SES CONSÉQUENCES
SOUFFRIR EN TRAVAILLANT ...
INDEMNISATION DES MALADIES OU ACCIDENTS
AMIANTE
STRESS AU TRAVAIL
NEGOCIATIONS SUR LE HARCELEMENT
MALADIE ET RTT
HARCELEMENT SEXUEL
STRESS ET ABSENCE DE PLAN D'ACTION
ACCORD STRESS CHEZ EADS
HARCELEMENT
TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
TABAGISME PASSIF
HARCÈLEMENT
STRESS ET TRÊVE ESTIVALE
DOSSIER MÉDICAL DES SALARIÉS
VISITE DE PRÉREPRISE ET DE REPRISE
DISCRIMINATION
PÉNIBILITÉ
HARCÈLEMENT
MÉDECINE DU TRAVAIL
TRAVAILLER PENDANT UN ARRÊT MALADIE
HARCÈLEMENT MORAL
ACCIDENT SURVENU DURANT LA PAUSE DÉJEUNER
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
PAUSE-CIGARETTES
PROUVER LE HARCÈLEMENT MORAL
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

EVALUATION PROFESSIONNELLE
EVALUATION PROFESSIONNELLE

CONGES
Congés et collègue malade
REFUS DE CONGE PAR L'EMPLOYEUR
VERS UN CONGE PARENTAL MIEUX REMUNERE
DEMANDER UN CONGE SABBATIQUE
NOUVEAU CONGE PARENTAL
CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL
DROIT AU REPORT DES CONGÉS NON PRIS PAR UN SALARIE MALADE
CONGES PAYES
CONGES PAYES ET MALADIE
MARIAGE PENDANT LES CONGES PAYES
CONGE DE PATERNITE
CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
CONGES DURANT LE PREAVIS
TRAVAIL DURANT LES CONGES
CONGES POUR CONVENANCE PERSONNELLE
JOURS OUVRABLES ET OUVRÉS - CONGÉS PAYÉS
CONGES LIES AUX ACTIVITES JUDICIAIRES
RÉFORME DU CONGÉ PARENTAL
LES CONGES POUR ACTIVITE POLITIQUE
CONGE DE PATERNITE ET DE NAISSANCE
CONGE POUR ACTIVITES ARTISTIQUES
CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
CONDITION MINIMALE D'ACTIVITÉ POUR CONGÉS PAYÉS
FAUTE LOURDE ET INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS
CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL
LES CONGÉS LIÉS À LA FORMATION
CONGÉS PAYÉS ET DROIT EUROPÉEN
JOURS FÉRIÉS
CONGÉS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX -MODE D'EMPLOI ….
LES PONTS
CONGÉS - JOURS DE FRACTIONNEMENT
CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE


Brèves
CLAUSE DE MOBILITE, le 10 juin
CONGÉ DE PATERNITÉ, le 1er avril
SOLDE DE TOUT COMPTE, le 30 mars
STRESS & HARCÈLEMENT, le 30 mars
PRIME ANTI-GRÈVE, le 30 mars

TOUTES LES NEGOCIATIONS

NEGOCIATIONS EN ENTREPRISE
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
PARTICIPATION
INTERESSEMENT
ASTREINTES
NEGOCIATIONS SALARIALES
ORGANISATION
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
PLAN EPARGNE ENTREPRISE
COORDINATIONS
HARCELEMENT
PREVOYANCE
COMPTE EPARGNE TEMPS
CONTRAT DE TRAVAIL
MOBILITE
DENONCIATIONS D'ACCORDS
STATUTS
REMUNERATIONS
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
HYGIENE & SECURITE
FORMATION PROFESSIONNELLE
HORAIRES VARIABLES
CONGES
AMIANTE
DROIT SYNDICAL
TRAVAIL DE NUIT
ACCORDS INCLASSABLES
CLASSIFICATIONS
INSTANCES DU PERSONNEL
TEMPS PARTIEL
RETRAITE & PRE RETRAITE
AIR LIQUIDE
ACCORDS D'ENTREPRISES EN 2009

NOUVELLES REGLES DE VALIDITE DES ACCORDS EN ENTREPRISE
NOUVELLES REGLES DE VALIDITE DES ACCORDS SUITE A LA LOI DU 20/08/2008
ACCORDS COLLECTIFS ET REFERENDUM
AVEC QUI NÉGOCIER LES ACCORDS D'ENTREPRISE ?
DROIT D'OPPOSITION

NEGOCIATIONS DE BRANCHES

CELA S'EST PASSE DANS LES BRANCHES PROFESSIONNELLES ....
Responsables de Branche

CAOUTCHOUC
Signature d'un accord sur l'organisation des réunions paritaires dans la Branche Caoutchouc
Réunion de restitution de l'étude sur la filière caoutchouc en région centre.

TEXTILE
Compte rendu de la dernière réunion paritaire
COMPTE RENDU de la REUNION DE LA BRANCHE HAUTE COUTURE du 26 février 2010

CHIMIE
9 Décembre 2011 - La CFE-CGC signe l'accord Pénibilité et encadre le forfait jour
13 Décembre 2011 - La CFE-CGC approuve les modalités de fonctionnement de la commission de validation des accords.

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Industrie pharmaceutique : Commission paritaire du 29 septembre 2010
REUNION DU CPNVM DU 09 SEPTEMBRE 2010

PLASTURGIE
COMPTE RENDU de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE PLASTURGIE du 15 avril 2011.
COMMISSION MIXTE PARITAIRE PLASTURGIE du 25 mai 2011

PHARMACIE D'OFFICINE
PHARMACIE D'OFFICINE - REUNION PARITAIRE MIXTE DU 13 JANVIER 2010

REPARTITION PHARMACEUTIQUE
Ce qui s'est passé dans la branche Répartion pharmaceutique au 1er semestre 2010 …..

UNION (ex UNIPHAR)
UNION (ex Uniphar) Commission Sociale Paritaire du 17 novembre 2010

INSTRUMENTS A ECRIRE
Instruments à écrire - Paritaire salaires du 2 février 2011

LES ACCORDS DE BRANCHE

INDUSTRIES CHIMIQUES
ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD DU 20 MAI 1992 SUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, D'HYGIENE ET DE SECURITE
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES AGES DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE (CASAIC)
ARRET DE LA COUR D'APPEL CONCERNANT LA RTT DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 16 SEPTEMBRE 2003 DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
ACCORD SUR LA SANTE AU TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2003 DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
ACCORD SUR LES RETRAITES DU 2 FEVRIER 2004 DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
ACCORD DU 16 FEVRIER 2001 RELATIF AUX TAUX DE COTISATION DES GARANTIES DECES/INCAPACITE/INVALIDITE/MALADIE CHIRURGIE MATERNITE
ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION DE CQP DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
ACCORD COLLECTIF DU 16 FEVRIER 2001 SUR LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES VISITEURS MEDICAUX
ACCORD COLLECTIF DU 3 MARS 2003 SUR LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES VISITEURS MEDICAUX
ACCORD DU 18 OCTOBRE 2000 SUR LES SALAIRES MINIMA
ACCORD DU 15 MAI 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT
AVENANT DU 3 MARS 2003 A L'ACCORD DU 19 MARS 1996 SUR L'APPRENTISSAGE
AVENANT DU 16 FEVRIER 2001 SUR L'APPRENTISSAGE
AVENANT DU 18 OCTOBRE 2000 (CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE)
Accord collectif du 1er juillet 2005 sur la formation des visiteurs médicaux
ACCORD DE MISE A LA RETRAITE AVANT 65 ANS
ACCORD COLLECTIF DU 19 AVRIL 2006 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD COLLECTIF DU 20 AVRIL 2006 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES INDUSTRIES DE SANTE (CPNEIS)
ACCORD COLLECTIF DU 19 AVRIL 2006 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES DE DELEGUES SYNDICAUX
AVENANT DU 9 MARS 2005 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1996 SUR L'APPRENTISSAGE
Négociation Plan d'Epargne Interentreprise

CAOUTCHOUC
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMA DU 16 MAI 2000
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMA DU 18 JUILLET 2002
ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS APPLICABLES AUX ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CAOUTCHOUC
AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2001 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CAOUTCHOUC
ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CAOUTCHOUC
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES RELEVANT DELA CONVENTION COLLECTIVE DU CAOUTCHOUC
AVENANT 2 A L'ACCORD CATS DU 21/06/2001
ACCORD SUR LA CREATION ET LA MISE EN OEUVRE D'UNE SECTION PARITAIRE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DU CAOUTCHOUC
DERNIERE NEGOCIATION BRANCHE CAOUTCHOUC

PLASTURGIE
AVIS DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D'INTERPRETATION DU 3 FEVRIER 2003
ACCORD DU 29 MAI 2001 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LA PLASTURGIE
ACCORD RTT DU 17 OCTOBRE 2000
ACCORD DU 28 MAI 2002 SUR L'ENCADREMENT DU TRAVAIL DE NUIT DANS LA PLASTURGIE
Accord du 17 juin 2005 relatif à l'adaptation des avenants de la convention collective nationale de la plasturgie
ACCORD DU 12 JUILLET 2006 MODIFIANT PAR AVENANT N°1 LES ACCORDS DU 16 DECEMBRE 2004 SUR LES CLASSIFICATIONS ET SUR LES SALAIRES ET L'ACCORD DU 19 JANVIER 2006
ACCORD SALARIAL DU 19 JANVIER 2006 DANS LA PLASTURGIE

TOUS LES METIERS DU VERRE
ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE DANS LA FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI-AUTOMATIQUE ET MIXTE
ACCORD DU 26 FEVRIER 2007 DANS LE VERRE A LA MAIN SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
ACCORD SALARIAL DU 26 FEVRIER 2007 DANS LE VERRE A LA MAIN
ACCORD DU 23 FEVRIER 2007 DANS LE VERRE MECANIQUE SUR LES SALAIRES MINIMA

PHARMACIE D'OFFICINE
AVENANT DU 3 FEVRIER 2003 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997
AVENANT DU 17 DECEMBRE 2001 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE SUR LES FRAIS D'EQUIPEMENT
ACCORD DU 17 DECEMBRE 2001 SUR LES SALAIRES DANS LA PHARMACIE D'OFFICINE
AVENANT DU 28 FEVRIER 2000 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997
AVIS DE LA COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION DU 30 OCTOBRE 2000
ACCORD COLLECTIF NATIONAL RELATIF AUX CHEQUES VACANCES DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE
AVENANT FORMATION DU 5 JUILLET 2005 PHARMACIE D'OFFICINE
ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE DU 4 JUILLET 2005 PHARMACIE D'OFFICINE
ACCORD DU 3 JUILLET 2006 RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE
AVENANT DU 13 DECEMBRE 2006 RELATIF AUX FRAIS D'EQUIPEMENT DANS LA PHARMACIE D'OFFICINE

REPARTITION PHARMACEUTIQUE
AVENANT DU 29 MARS 2002 MODIFIANT L'AVENANT DU 22 NOVEMBRE 1996 A L'ACCORD PROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DU 8 MARS 1994
ACCORD SUR LA MISE A LA RETRAITE AVANT 65 ANS

UNIPHAR
ACCORD COLLECTIF DU 28 FEVRIER 2003 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS SALARIES
ACCORD COLLECTIF DU 4 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
PROTOCOLE D'ETABLISSEMENT DES COMPTES DE RESULTATS DES REGIMES DE PREVOYANCE
UNIPHAR - ACCORD SALARIAL DU 3 AVRIL 2007
UNIPHAR AVENANT PREVOYANCE DU 1ER MARS 2007

INSTRUMENTS A ECRIRE
AVENANT N° 31 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INSTRUMENTS A ECRIRE
AVENANT N° 32 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INSTRUMENTS A ECRIRE
ACCORD PROFESSIONNEL SUR LES CLASSIFICATIONS
ACCORD PROFESSIONNEL RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE
ACCORD SUR LES MINIMA CONVENTIONNELS

NEGOCIATIONS AU PLAN NATIONAL

UNEDIC
NEGOCIATIONS UNEDIC
ACCORD UNEDIC DU 20 DECEMBRE 2002

REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE
RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE
POUR UNE RÉFORME DE L'ASSURANCE MALADIE À LA HAUTEUR DES ENJEUX
NEGOCIATIONS ASSURANCE-MALADIE : PRECIPITATION ET CONFUSION ....
NEGOCIATIONS ASSURANCE-MALADIE
NEGOCIATIONS ASSURANCE-MALADIE
Mission d'information de l'Assemblée nationale sur la problématique de l'assurance maladie
MANIF DU 5 JUIN 2004
ASSURANCE MALADIE : DOSSIER MEDICAL, CHOIX DU MEDECIN, ARRETS DE TRAVAIL...

LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Négociations sur les retraites complémentaires
ACCORD DU 20 JUIN 2003 SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO/AGIRC
NEGOCIATIONS EN COURS SUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES

EMPLOI DES SENIORS
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 13 OCTOBRE 2005

MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
LA CFE-CGC SIGNATAIRE DE L'ACCORD SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
POINT SUR LES NEGOCIATIONS


Brèves
RETRAITES COMPLEMENTAIRES, le 27 juin
Négociations sur la Formation professionnelle, le 21 septembre
Réforme des Retraites, le 17 juillet
Retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, le 2 juillet

LE COIN DES ENTREPRISES

INDUSTRIES CHIMIQUES

RHODIA
PRÉRETRAITE PÉNIBILITÉ CHEZ RHODIA

DARPHIN
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

FRAGRANCE PRODUCTION CHARTRES
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

RIO TINTO
COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN

BASF
BASF

GRANDE PAROISSE
CHIMIE

ARKEMA
ARKEMA

INDUSTRIES DU TEXTILE
BIENVENUE AU TEXTILE PICARDIE !

TARKETT NANTERRE
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

LE BOURGET
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

PHARMACIE D'OFFICINE
PHARMACIE D'OFFICINE
PHARMACIES D'OFFICINE ET QUOTAS
OUVERTURE D'UNE OFFICINE

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

NOVARTIS PHARMA
CHSCT Novartis Pharma Rueil Malmaison

LABORATOIRES ROCHE
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

SANOFI
ACCORD PENIBILITE CHEZ SANOFI

3M SANTE
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

TEVA SANTE
ELECTIONS PROFESSIONNELLES

IPSEN
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

MERCK
MERCK

SCHERING PLOUGH
SCHERING-PLOUGH/ORGANON

METIERS DU VERRE
DURALEX C'EST FINI ...

SAINT GOBAIN
ENTENTE DANS LE VERRE PLAT
PRÉVENTION DU STRESS

AILLEURS QU'A LA CHIMIE ...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES


Brèves
SOLVAY-FOURNIER, le 25 octobre
PHARMACIE D'OFFICINE, le 18 avril
CRAINTES DANS L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE FRANCAISE, le 10 juin
RHODIA, le 21 novembre
RIEN EN VA PLUS CHEZ AVENTIS ! ! !, le 21 octobre

ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Pour bien fonctionner
Tableau chronologique des opérations électorales

VOTE ELECTRONIQUE
ÉLECTIONS ET VOTE ÉLECTRONIQUE
VOTE ELECTRONIQUE

CONTENTIEUX ELECTORAL
DÉLAI DE CONTESTATION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
CONTENTIEUX ÉLECTORAL

PROTOCOLE PREELECTORAL
CALCUL DE L'EFFECTIF
NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL ET ÉLECTIONS PARTIELLES
Nombre de sièges
Le Protocole d'Accord Préélectoral

PROCES-VERBAL
PV D'ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Proclamation des Résultats

INSCRIPTION SUR LES LISTES LECTORALES ET ELIGIBILITE
ELIGIBILITÉ : SOUPLESSE DE LA CONDITION D'ANCIENNETÉ
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES SALARIÉS MIS À DISPOSITION

LISTES COMMUNES
LISTES COMMUNES ..... ATTENTION !

PME/PMI
RÈGLES RELATIVES AU SCRUTIN DES ÉLECTIONS D.P. (PME/PMI)


Brèves
PROCES-VERBAUX D'ELECTIONS, le 11 février
PROTOCOLES D'ACCORD PREELECTORAUX, le 28 janvier

15 Bis. IMPERATIF ! NOUS TRANSMETTRE LES CERFA DOCUMENTS OFFICIELS DES ELECTIONS
151 Bis. PROCES-VERBAUX


TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES INSTANCES DU PERSONNEL

LE COMITE D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
INFORMATION/CONSULTATION DU C.E.
REDACTION DU PROCES-VERBAL DE C.E.
TEMPS DE TRAJET ET REUNION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CONSULTATION DU CE
LES OBLIGATIONS DE SECRET PROFESSIONNEL ET DE DISCRÉTION DES MEMBRES DU CE
QUELQUES RÈGLES DE PRUDENCE POUR UNE BONNE GESTION COMPTABLE DU COMITÉ
ELABORATION DE L'ORDRE DU JOUR DES REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
OPPORTUNITE DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE COMITE D'ENTREPRISE
C.E. ET JUSTICE
ELECTORAT ET EFFECTIFS
CE ET EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
ENQUETE CONTRADICTOIRE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL (CE)
QUI PEUT VALABLEMENT EXPRIMER L'AVIS DU COMITE D'ENTREPRISE ?
REGIME SOCIAL DES BONS D'ACHAT ET CADEAUX OFFERTS PAR LE C.E.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU C.E.
CE, DP, CHSCT, DS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ?
CE, DP, CHSCT, DS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ?
EXPERT-COMPTABLE DU C.E ET A.G DES ACTIONNAIRES
COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE
CONSULTATION DU C.E. SUR LA FORMATION
RESERVE DE PARTICIPATION
BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET SALARIES DETACHES
FORMATION PROFESSIONNELLE
RAPPORT SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE
REPRESENTATIVITE
QUELLE IDEE ! ! !
CONSULTATION DU C.E.
REPRESENTATION DU PERSONNEL ET TEMPS PARTIEL
RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S. ET MANDATS SYNDICAUX
ATTENTION DANGER ! ! !
PLAN DE FORMATION
COMITE D'ETABLISSEMENT ET EXPERT-COMPTABLE
DU GRAND N'IMPORTE QUOI ! !
EXPERT-COMPTABLE DU CE
DROIT D'ALERTE DU C.E.
ABSENCE DU SECRÉTAIRE DU C.E. ET ORDRE DU JOUR
EGALITE HOMME/FEMME
ORDRE DU JOUR DU C.E.
RÉGIME SOCIAL DES BONS D'ACHAT OU CADEAUX
PROCÈS-VERBAL DU C.E.
DE QUOI J'ME MÊLE ? ? ?
MISE EN PLACE D'ASC PAR LE COMITE D'ENTREPRISE
CARENCE D'INSTANCES ET BUDGETS DU C.E.
GESTION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
COMPTES DU C.E.
AIDES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
COMITÉ D'ENTREPRISE ET AVOCAT
Ordre du Jour du CE
Présidence du CE
Bilan social
Procès-verbal de réunion
Votes au CE
Local du CE
Secrétaire du CE
L'expert-comptable du CE
Trésorier du CE
Les chèques vacances.
L'Entrave
Le Droit d'alerte
Conseil d'Administration
Les commissions facultatives
Les commissions obligatoires : compléments
Les commissions obligatoires du CE
Activités sociales et culturelles
Etude générale

LES DELEGUES DU PERSONNEL
INFORMATION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
ENQUETE CONTRADICTOIRE ET SALARIE PROTEGE (DP)
CE, DP, CHSCT, DS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ?
DELEGUE DU PERSONNEL SUPPLEANT ET REUNION DP
MISSION DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
MISE A PIED D'UN DELEGUE DU PERSONNEL
Généralités
Missions
Mise en Place

LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
PROTECTION DU REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU CHSCT
COMPETENCE DES CHSCT
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
PRESIDENCE DU CHSCT
CHSCT ET RISQUES TECHNOLOGIQUES
SALARIE PROTEGE ET ENQUETE CONTRADICTOIRE (CHSCT)
CE, DP, CHSCT, DS : COMMENT TRAVAILLER ENSEMBLE ?
C.H.S.C.T. ET EVALUATION DES SALARIES
EVALUATION DES RISQUES
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
ELECTION DU SECRETAIRE DU CHSCT
DOCUMENT UNIQUE
FRAIS DE JUSTICE DU CHSCT
REFLEXIONS PAS IDIOTES SUR LE CHSCT !
REFLEXIONS SUR LE CHSCT
CHSCT ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX
CHSCT
COMMENT AGIR SUR LE STRESS, PRÉVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ?
Généralités
Missions
Composition

LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)
La Délégation Unique du Personnel (DUP)
SALARIES MIS A DISPOSITION ET D.U.P.
Généralités

LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (CCE)
Généralités

LE COMITE DE GROUPE
GENERALITES

LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
Généralités
Le groupe spécial de négociation

LA DISTRIBUTION DE TRACTS
DISTRIBUTION DE TRACTS EN DEHORS DE L'ENTREPRISE

L'INSPECTION DU TRAVAIL
Les Inspections du Travail - Etude

LE BON DE DELEGATION
HEURES DE DELEGATION ET PRIME D'ASSIDUITE
HEURES DE DELEGATION
DEPASSEMENT DU CREDIT D'HEURES
Exemple de Bon de Délégation

L'ENTRAVE AUX FONCTIONS REPRESENTATIVES ET/OU SYNDICALES
FAIRE CONSTATER UN DÉLIT D'ENTRAVE
Textes du Code du Travail

LE CONSEILLER DU SALARIE
PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIE
PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ
PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ

LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL