SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles est illicite !

Publié dans Activités sociales du CSE

Par une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation juge illicite le critère de l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et