SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES

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Documents à remettre au salarié en fin de contrat

Publié dans Départ de l'entreprise

A la rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (licenciement, rupture conventionnelle, démission), l'employeur est tenu de remettre au salarié divers documents. La non-délivrance de ces derniers peut conduire le salarié à engager, à son encontre, une action en justice.