Convention de forfait
S'il est constant que les cadres sous certaines conditions sont exclus des dispositions du Code du travail sur la durée du travail, la jurisprudence de la Cour
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
S'il est constant que les cadres sous certaines conditions sont exclus des dispositions du Code du travail sur la durée du travail, la jurisprudence de la Cour