SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La rupture négociée a le vent en poupe. L'année 2014 a déjà battu le record du nombre de ruptures conventionnelles conclues, qui avait déjà été atteint en 2012 (333.300 contre 319.900), et l'année 2015 pourrait elle aussi être marquée par un nouveau record. Vous aussi, vous êtes intéressé par la rupture conventionnelle, quels avantages vous offre t-elle ?
La rupture conventionnelle est une solution pour rompre le contrat de travail à durée indéterminée (et seulement un CDI), et ce, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. En tant que salarié, elle vous permet de percevoir une indemnité au moins équivalente à l'indemnité de licenciement si cette dernière est d'un montant supérieur à l'indemnité légale. Ce mode de rupture peut vous permettre de percevoir des
Entrée en vigueur par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle connaît un véritable succès.
Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, la rupture amiable ou "conventionnelle" du contrat de travail connaît déjà un certain succès, cependant il importe d'être vigilant pour cette alternative au licenciement.
La rupture conventionnelle est possible lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident de travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16297, Publié au bulletin).
La rupture conventionnelle est une solution pour rompre le contrat de travail. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité au moins équivalente à l'indemnité de licenciement si cette dernière est d'un montant supérieur à l'indemnité légale. En outre, ce mode de rupture est compatible avec le versement
La rupture conventionnelle, qui rappelons-le, est une procédure permettant de rompre d'un commun accord le contrat de travail, a connu une envolée au mois de juin 2014. Depuis sa création (Loi n°2008-596 du 25 juin 2008), la rupture conventionnelle connait un franc succès.
L'existence d'un différend n'est pas un obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle (Cass. Soc. 23 mai 2013, 12-13865).
Rompre le contrat de travail d'un commun accord devient un choix moins attrayant pour l'employeur puisque le risque de voir apparaître d'ultérieures actions judiciaires visant à contester la validité de la rupture conventionnelle n'est pas exclu.
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle connait un succès qui ne cesse de croître. De plus en plus de salariés réclament à leur employeur de rompre leur contrat de travail de manière amiable et négociée. Mais connaissez-vous réellement les avantages que vous avez à signer une telle convention ?
Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle le font avant tout en raison de conflits avec leur hiérarchie, révèle une étude de la Dares. Autre enseignement : la procédure a bien été respectée, sauf pour l’assistance aux entretiens.
Faut-il un délai entre l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de