Les apports de la Loi Macron en matière de droit social
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) :
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) :
En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :
Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce nouveau dispositif doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail.
Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de JD Combrexelle s’interroge sur le rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale alors que le code du travail est régulièrement dénoncé comme un obstacle à la compétitivité de l’économie.
Premier volet important de la Loi sur le dialogue social : le regroupement des institutions
Le ministre du Travail a remis aux syndicats son projet de loi sur le dialogue social en entreprise. En voici les points clés.
Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour.
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit loi " Macron ") est débattu au parlement. Outre les dispositions médiatiques relatives au travail le dimanche, le projet comprend de nombreuses mesures sociales.
Cet article ne fait que reprendre les principaux points de la loi n'apportant pas, pour le moment, de commentaires particuliers .....
Diverses mesures de simplification administratives et législatives en faveur des entreprises sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.
Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ?