Loi Travail - Mise à jour
La loi El Kohmri est présentée ce matin au Conseil des Ministres. Voici ce qu'elle contient et ce qui a été modifié ou retiré suite au mécontentement des différents acteurs :
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La loi El Kohmri est présentée ce matin au Conseil des Ministres. Voici ce qu'elle contient et ce qui a été modifié ou retiré suite au mécontentement des différents acteurs :
La CFE-CGC est particulièrement déçue cette année par les propositions des employeurs du caoutchouc sur les minima 2016.
La CFE-CGC est excédée de la mauvaise volonté patronale sur le Pacte de responsabilité et sur les salaires minima
La ministre du travail doit présenter, le 9 mars en conseil des ministres, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Le texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’Etat entend donner un poids accru à la négociation collective.
Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de
Si le Code du travail reste muet sur l'octroi de prime aux salariés, ce sont les conventions collectives qui viennent prendre le relais sur ce terrain. Lorsqu'une prime est prévue par votre convention collective, vous pouvez en imposer le versement à votre employeur. Vous êtes salarié d'une pharmacie d'officine, découvrez quelles sont les primes auxquelles la convention
La délégation unique du personnel a fait l'objet d'une réforme importante avec la loi « Rebsamen » du 17 août 2015. L'objectif est de simplifier le fonctionnement des IRP par le regroupement des DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Lorsqu'une négociation collective est ouverte dans l'entreprise les chances de parvenir à un accord sont élevées : dans plus de 80% des cas, les participants à la négociation signent un accord. Vous avez donc toutes vos chances de convaincre votre employeur lors des prochaines NAO ! Mais qui peut signer un accord d'entreprise, et à quel sujet ?
La CFE-CGC regrette que la Fédération de la Plasturgie et des Composites (FPC) se cantonne à deux indicateurs dans les négociations sur les salaires 2016 : le SMIC et l’inflation.
A l'instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, qui peut rassembler l'ensemble des instances représentatives du personnel en une seule, les entreprises de 300 salariés et plus peuvent elles aussi, opérer un regroupement de leurs IRP. La loi Rebsamen permet donc aux entreprises de grande taille de regrouper, par accord, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise