Négociation collective/Comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?
La loi REBSAMEN permet depuis le 19 août 2015 à une entreprise sans délégué syndical de négocier des accords collectifs.
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
La loi REBSAMEN permet depuis le 19 août 2015 à une entreprise sans délégué syndical de négocier des accords collectifs.
La négociation obligatoire en entreprise évolue au 1er janvier 2016. La loi Rebsamen fait passer l'obligation de négocier de 12 à 3 grandes thématiques. Sur quoi devez-vous négocier à partir de 2016 ?
Le ministère du travail et de l'emploi a rendu public en juillet 2015 un document faisant le bilan de la négociation collective sur l'année 2014. Tous niveaux confondus, la négociation a connu une baisse par rapport aux années précédentes, que ce soit au niveau national et interprofessionnel, de branche, ou encore d'entreprise.
Dans la plasturgie, les négociations des minima salariaux ont commencé en juin dernier dans l'espoir de conclure un accord applicable dès janvier 2016 compte tenu des délais d'extension. Hélas, il faut être deux pour danser le tango.
Barème des indemnités - licenciement sans cause réelle et sérieuse (déclaré inconstitutionnel) :
En tant que représentant du personnel, vous devez savoir ce que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques change pour vos institutions. Il y a en effet du nouveaux sur certains points concernant les élections professionnelles, les informations et consultation du CE, l'ordre du jour du CHSCT, le délit d'entrave… Également, un nouveau représentant des salariés est créé :
Le 9 octobre 2015, France stratégie a remis au gouvernement sur la mise en place du compte personnel d’activité (CPA). Annoncée par le président de la République en avril 2015, la création du CPA a été inscrite dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ce nouveau dispositif doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin
La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron a bouleversé certains principes du droit du travail. Que vous soyez employeur, salarié ou bien représentant du personnel, voici les principaux dispositifs qui vont changer vos habitudes de travail.
Le rapport sur la négociation collective en 2014 a été rendu public. Les délégués syndicaux sont les principaux partenaires au dialogue social dans l'entreprise. 1 accord d'entreprise sur 3 concerne les salaires et les primes versées aux salariés.
Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de JD Combrexelle s’interroge sur le rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale alors que le code du travail est régulièrement dénoncé comme un obstacle à la compétitivité de l’économie.
Dans la plasturgie, une deuxième réunion de négociation entre syndicats et employeurs est prévue le 10 septembre sur les salaires, après une première réunion qui a eu lieu le 24 juin dernier.
Comment négocier un contrat de génération, lorsque l'on veut à tout prix garder ses seniors ingénieurs et cadres expérimentés dans l'entreprise? C'est à cette étrange question qu'a répondu la CFE-CGC de l'équipementier automobile Trèves ( 6500 salariés dont 900 en France).