Discussion de la «Loi sur le dialogue social» : réformes importantes en vue en droit du travail
Premier volet important de la Loi sur le dialogue social : le regroupement des institutions
SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS, AGENTS DE MAÎTRISE ET CADRES DE LA CHIMIE ET CONNEXES
Premier volet important de la Loi sur le dialogue social : le regroupement des institutions
La CFE-CGC fait opposition à l'accord signé le 24 avril 2015 par les chambres patronales, la CFDT et l'UNSA.
La CFE-CGC a fait son possible pour négocier un accord de branche dans la plasturgie, proposant d'explorer plusieurs pistes allant de la formation (apprentissage) à l'encouragement du temps partiel choisi pour à la fois concilier vie professionnelle et personnelle, développer l'emploi et offrir encore plus de souplesse aux entreprises, en utilisant une partie seulement des 380 millions d'euros de crédit d'impôt dont les entreprises
Vous souhaitez mettre un terme à un accord collectif applicable à votre entreprise car ce dernier ne vous parait plus adapté. Pour cela, vous allez procéder à la dénonciation de cet
Le ministre du Travail a remis aux syndicats son projet de loi sur le dialogue social en entreprise. En voici les points clés.
Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour.
Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit loi " Macron ") est débattu au parlement. Outre les dispositions médiatiques relatives au travail le dimanche, le projet comprend de nombreuses mesures sociales.
Cet article ne fait que reprendre les principaux points de la loi n'apportant pas, pour le moment, de commentaires particuliers .....
En droit du travail, les conventions collectives de branche ont vocation à couvrir l'ensemble des relations de travail dans un champ professionnel donné.
La CFE-CGC Chimie n'a pas conclu d'accord sur les salaires cette année dans sa branche. La revalorisation de la valeur du point de la branche a été décidée par les employeurs de l'Union des Industries Chimiques de manière unilatérale. Elle est de 0,3 % et fait passer la valeur du point de 7,975 euros (base 38 h) à 8 euros au
Diverses mesures de simplification administratives et législatives en faveur des entreprises sont mises en oeuvre à compter du 1er janvier 2015.
Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ?